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Politique de protection des données
La société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA), responsable du traitement, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager et de se conformer aux dispositions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
La présente politique de protection des données vous informe sur la manière dont sont collectées, utilisées et divulguées vos données personnelles. La société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions relatives à la politique de protection des données personnelles. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement
Données personnelles collectées :
Le responsable du traitement recueille des données à caractère personnel, limité au strict nécessaire, que vous fournissez telles que :
- les données de contact : nom, prénom, adresse électronique
- les données transmises lors de l’achat : nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone
- les données relatives au compte client de l’utilisateur
Données personnelles du mineur :
Le recueil des données personnelles ne pouvant concerner que les personnes âgées d’au moins quinze (15) ans, et le traitement des données étant obligatoire pour l’utilisation des services du site, les personnes de moins de quinze ans ne peuvent donner leur consentement sans l’accord de leur représentant légal titulaire de l’autorité parentale. A défaut, les données personnelles seront immédiatement supprimées dès que le responsable du traitement en est informé.
Identité et coordonnées du responsable du traitement de données personnelles :
Vos données sont collectées par la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA), société par actions simplifiée, au capital social de 3 000,00 €, dont le siège social est situé au 11 PLACE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 843 911 116 représentée par M Sokhom PRAK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président :
Finalités du traitement :
Les informations sont recueillies lors de l’achat en ligne sur le site ou bien sur les sites dont le responsable du traitement fait appel. Ou lors de la communication de données personnelles via les formulaires des services clients. Ces informations pourront être collectées, consultées, utilisées, modifiées, stockées, transmises et effacées à des fins d’utilisation du Service. Notamment la gestion des commandes, de la relation client et de prospection. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions.
Base juridique du traitement :
La base juridique du traitement des données personnelles repose, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données, sur :
- Le consentement : l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles lors de la commande en ligne et de l’utilisation des services du Site.
- Lors de la commande: lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci, notamment le contrat de vente en ligne.
- Les intérêts légitimes en présence : le traitement est également nécessaire lorsque la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique est impliquée ; afin de gérer les commandes pour le vendeur ; etc.
Caractère facultatif ou obligatoire du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées :
Le recueil et la collecte des données à l’occasion de la navigation, représentés notamment par les cookies, présentent un caractère facultatif. Les données personnelles collectées dans les formulaires de contact ou de commande sont recueillies de façon obligatoire afin de permettre la réalisation du service.
Prise de décision automatisée :
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles sont destinées à la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA), notamment dans la gestion des achats en ligne. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à la réalisation de ces missions, en ce compris les sous-traitants du responsable du traitement.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur. Les données clients recueillies en raison de la relation contractuelle entre la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) et le client sont conservées pour une durée permettant le respect des obligations contractuelles, comptables et fiscales. Soit une durée de dix (10) ans.
Les données clients recueillies pour des finalités de prospection sont conservées tant que l’utilisateur est susceptible de pouvoir contacter le responsable du traitement, tant que l’utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande adressée à la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA), dans la limite de trente-six (36) mois à compter du dernier contact par l’utilisateur via le Site.
Droits de l’utilisateur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement :
Vous disposez d’un droit :
- d’accès à vos données personnelles,
- de modification et de rectification de ces dernières,
- de limitation et d’opposition du traitement des données personnelles, de suppression des données qui vous concernent.
Par ailleurs, un droit à la portabilité des données permet à l’utilisateur de récupérer, sous un forme réutilisable, les données qu’elle a fournies et les transférer ensuite à un tiers, tel que les réseaux sociaux. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.
Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à la société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA)
- Par voie électronique :
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr/fr/plaintes.
Gestion des cookies
Le site www.sushiyama77.com recourt à l’utilisation de cookies pour améliorer son interactivité et les services s’y afférents. La société OSAKA ROYAL (SUSHI YAMA) se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les mentions relatives à la gestion des cookies. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur internet par un site web sur lequel vous vous connectez. Il contient plusieurs données, notamment, le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
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